235, Route de Béthune 62300 LENS

Retour sur l'Assemblée Générale du Mouvement des Citoyens

 

STATUTS du Mouvement Des Citoyens (MDC)
MOUVEMENT DES CITOYENS - Association non déclarée – parti politique
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale des membres qui s’est tenue à
SOUCHEZ le 12 Novembre 2018.
Ils modifient la dénomination et les statuts antérieurs du MCR-59-62.

___________________________________________________________________________
Titre I – CONSTITUTION DU MDC
Article 1 : Il est constitué une formation politique au sens de l’article 4 de la constitution française
dont le nom est Mouvement des Citoyens (MDC).
L’adresse du siège du MDC est sise 235 Route de Béthune – 62300 LENS. Elle peut être transférée sur
décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 2 : Le MDC en tant que parti se substitue au MCR 59-62 et Picardie dont il assure la continuité
juridique.

Il regroupe les adhérents des 13 régions françaises, dont le MDC Région Nord (Aisne, Nord, Oise, Pas-
de-Calais, Somme), ainsi que les adhérents des départements d’outre-mer.

Article 3 : En application de l’article 7 de la loi n° 88-227 du 11 Mars 1988, le MDC jouit de la
personnalité morale, a le droit d’ester en justice, a le droit d’acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux
des biens meubles ou immeubles, peut effectuer tous les actes conformes à sa mission, notamment
créer des journaux et des instituts de formation. Il peut en conséquence contracter des emprunts et
procéder à des placements monétaires de sa trésorerie excédentaire.

Titre II – LES ADHÉRENTS
Article 4 : L’adhésion au MDC est libre. Les adhérents acceptent les statuts adoptés et les résolutions
des congrès. La discussion et l’expression sont libres au sein du MDC. Le vote secret est de droit pour
tout scrutin nominatif.
Article 5 : Chaque adhérent acquitte une cotisation annuelle, modulée en fonction des revenus. La
cotisation est versée à l’Association de financement (AFMCR 59/62).
Article 6 : En application du principe « un adhérent = une voix », seuls prennent part aux décisions
des assemblées, et sont comptabilisés, les adhérents présents et à jour de leurs cotisations. Les lieux
et dates des réunions où ont lieu les votes sont communiqués cinq jours à l’avance aux adhérents
pouvant y prendre part.
Article 7 : La qualité de membre du MDC se perd par la démission, la radiation ou l’exclusion. La
démission doit être notifiée par écrit.
La radiation intervient après une année de retard de paiement des cotisations. Elle est constatée par
le bureau national et notifiée au trésorier national du MDC.

L’exclusion est prononcée pour manquement à la déclaration des principes, aux statuts, ou pour un
acte portant gravement préjudice au MDC. Elle est prononcée, l’intéressé entendu, à la majorité des
deux tiers du bureau national. La commission des conflits statue en appel.
Jusqu’à la décision d’appel, l’intéressé sera suspendu de tout mandat interne et de toutes fonctions
de représentation du MDC.
Article 8 : Les adhérents peuvent être directement consultés sur toute question politique à la
demande du bureau national. Un scrutin est alors organisé sous l’égide du bureau national.
Les débats des instances dirigeantes font l’objet de comptes rendus écrits mis à disposition des
adhérents.
Article 9 : La proportion des femmes dans les instances dirigeantes ne sera pas inférieure à la
proportion des femmes adhérentes dans le parti, pour atteindre la parité dès que possible.

Titre III – LES FÉDÉRATIONS RÉGIONALES
Article 10 : Le fait régional est désormais une réalité : l’organisation du MDC au plan national doit en
tenir compte. C’est ainsi que peuvent être créées des fédérations MDC régionales, après agrément
du bureau national.
Le MDC National constitue à compter de cette assemblée du 12 novembre 2018, le MDC « Région
NORD » regroupant les 5 Départements de la Région Hauts de France.
13 Fédérations Régionales peuvent ainsi être créées sous le contrôle du MDC National.
Le fonctionnement des fédérations régionales doit tenir compte des présents statuts, et s’y
conformer, pour assurer une cohérence d’ensemble de notre action.

Titre IV – LES COMITÉS LOCAUX
Article 11 : Les fédérations régionales MDC sont structurées en comités locaux. Le comité local est le
lieu de discussion, de réflexion, de décisions et d’action militante des adhérents. Il se réunit au moins
une fois par trimestre. Le rattachement d’un adhérent à un comité se fait sur une base territoriale.
Un adhérent ne peut être rattaché qu’à un seul comité local. Les réunions des comités locaux
peuvent être ouvertes aux sympathisants. Il est demandé aux adhérents du MDC de s’impliquer dans
les organisations syndicales représentatives et associatives.
Article 12 : Le comité local peut être créé à partir de 5 adhérents/cotisants après ratification du
bureau national.
Article 13 : Lorsqu’un comité local comprend moins de 5 adhérents pendant au moins une année, le
bureau national constate sa dissolution et propose à ces adhérents leur rattachement à un autre
comité local.
Article 14 : Le comité local est animé par un bureau élu par les adhérents. Tout adhérent au comité
local peut se porter candidat. Le bureau fonctionne de manière collégiale pour les prises de décision.

Il élit en son sein un Président et un secrétaire ainsi qu’un trésorier pour les comités de plus de 50
adhérents.
Article 15 : Lorsque les actes d’un comité local sont contraires à la déclaration de principes, aux
statuts ou portent gravement préjudice au MDC, son bureau peut être dissous par le bureau national
qui nomme un bureau provisoire chargé d’organiser l’élection d’un nouveau bureau. La commission
des conflits statue en appel. L’appel n’est pas suspensif.

Titre V – LES ASSEMBLÉES
Article 16 : Le conseil national se réunit 2 fois par an et élit le bureau national qui fonctionne de
manière collégiale, élit un premier secrétaire et un trésorier national qui forment le secrétariat
national. Il peut charger certains de ses membres de suivre un dossier ou une question en particulier.
Le premier secrétaire national représente le MDC.
Article 17 : Il est créé une fédération des adhérents résidant à l’étranger fonctionnant dans les
mêmes conditions qu’une fédération départementale et pourvue des mêmes prérogatives.
Article 18 : Le bureau national fixe les règles et les modalités de représentation pour la préparation
du conseil national. Il assure le respect de la déclaration de principes, des statuts et des résolutions
des congrès du MDC.
Article 19 : Le bureau national réunit l’ensemble de ses membres au moins deux fois par an, avant le
Conseil National. Il peut décider de créer des commissions qui peuvent associer à leurs travaux des
personnes invitées pour leur qualité, leur expérience ou leur compétence.
Les fédérations régionales se réunissent en Conseil Fédéral 2 fois par an, avant chaque conseil
national et rendent compte au Bureau National des résolutions prises.

Titre VI – LE CONGRÈS
Article 20 : Le congrès national du MDC se tient tous les deux ans. La convocation, la date et la
procédure sont fixées par le secrétariat national.
Un congrès extraordinaire est convoqué sur demande du bureau national ou du tiers des adhérents
au parti. Il se réunit dans les trois mois suivant la demande.
Article 21 : Sont électeurs au congrès des délégués des fédérations régionales à raison d’un délégué
de droit par 10 cotisations annuelles régulièrement acquittées depuis le précédent congrès
Article 22 : Le congrès national comprend en outre les membres de droit suivants, qui y siègent avec
voix consultative sauf s’ils y ont par ailleurs été élus :
- Les Présidents des comités locaux et les membres du bureau, les ministres, les anciens
ministres, les parlementaires nationaux et européens, les présidents de conseil fédéral,
conseil départemental, assemblée territoriale et EPCI, les maires des villes de plus de 20 000
habitants, et les membres CESER membres du MDC.

Article 23 : Le congrès national constitue deux commissions statutaires chargées respectivement de
l’arbitrage des conflits et du contrôle des finances. Ces commissions comprennent 9 membres élus
par le congrès national parmi ses membres élus.

Titre VII – LES FINANCES
Article 24 : Le MDC doit créer après accord du trésorier national une association de financement
nationale (AFMCR 59/62), pour recevoir, en application de l’article 11 de la loi N° 88-227 du 11 Mars
1988, les dons et cotisations des personnes physiques. Ces dons et cotisations ouvrent droit à
déduction fiscale.
L’association de financement est habilitée à délivrer des reçus fiscaux.
Article 25 : Le trésorier national tient une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur. Il
procède à l’ouverture et à la gestion du compte bancaire ou postal du MDC National. Il effectue les
paiements décidés par le bureau national.
Le trésorier national peut donner délégation au trésorier d’une fédération régionale pour procéder
sous son contrôle, à l’ouverture d’un compte bancaire. Ce compte fonctionnera sous le contrôle du
trésorier national.

Titre VIII – LES ÉLUS
Article 26 : Les parlementaires nationaux et européens, les élus régionaux, départementaux,
municipaux et des EPCI versent une cotisation mensuelle à l’AFMRC 59/62 égale à 10 % du total des
indemnités et rémunérations attachées à leur fonction.

Titre IX – LA RÉVISION DES STATUTS
Article 27 : Les statuts sont révisés lors du congrès national ou à la demande d’au moins 100
adhérents. Les modifications présentées sont soumises au vote des adhérents.

Le Président,
Jean-Marie ALEXANDRE