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TPE/PME, ACTIVITÉ PARTIELLE, RETRAITE : MES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT, CE JOUR DANS L’HÉMICYCLE DU SÉNAT  
 
Cet après-midi j’ai attiré l’attention de Madame la Ministre du Travail sur la situation de milliers de PME et TPE françaises. Avec mes collègues du groupe socialiste et républicain, nous demandons l’annulation des charges sociales et patronales pour TOUTES les entreprises ayant cessé leurs activités durant cette crise sanitaire.
Conscients que l’activité partielle risque de durer après le 11 mai, nous souhaitons le maintien du chômage partiel dans sa forme actuelle, sans aucune dégressivité, et ce au-delà du 1er juin.
Enfin, à l’heure actuelle de nombreux salariés, notamment les moins rémunérés, ceux dont les contrats sont précaires ou ne travaillent qu’un faible volume d’heures, perçoivent une indemnité de chômage technique qui n’est pas soumise aux cotisations sociales et qui ne permet donc pas d’ouvrir des droits pour la retraite.

Par conséquent, J’ai demandé la modification du dispositif actuel pour que la période de chômage partiel donne droit pour TOUS les salariés à des trimestres cotisés pour la retraite.

Ces propositions seront à l’étude et le contour de leur mise en œuvre livré prochainement... Nous y serons très attentifs.

ico file Cliquer ici pour visionner l'intervention de Sabine VAN HEGHE dans l'hémicycle du Sénat le 6 mai 2020